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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en conformité du revêtement de la piste et le ravalement de la tribune au stade Paul-Faber (17e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de mise en conformit� du rev�tement de la piste et le ravalement de la tribune au stade Paul-Faber (17e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la mise en conformit� du rev�tement de la piste et le ravalement de la tribune au stade Paul-Faber, 17-19, avenue de la Porte-de-Villiers (17e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un appel d'offres ouvert en 2 lots s�par�s.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e aux chapitres 21 et 23, natures 2128 et 2313, fonction 412, et pr�lev� sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2002
Déliberation
2001 JS 558
Conseil municipal
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