D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DRH 39 relative au protocole d'accord cadre vot�e par le Conseil de Paris le 10 juillet 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres europ�en pour la fourniture d'un syst�me informatis� de gestion et de suivi des temps de travail ainsi que l'ensemble des �quipements informatiques, postes d'enregistrement n�cessaires et services associ�s et lui demande de signer des march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert compos� d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles qui prendra effet � partir de la date de notification pour une dur�e de trois ans.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics (C.M.P.), dans le cas o� le(s) march�(s) n'a(ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P., d'autoriser M. le Maire de Paris � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer la march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses et les recettes correspondantes r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es et constat�es sur des cr�dits inscrits ou � inscrire, au titre des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et de leurs budgets annexes, pour les exercices 2002, 2003, 2004 et 2005 sous r�serve des d�cisions de financement.