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Organisation du concours interne d'accès au grade de chef égoutier (F/H). M. François DAGNAUD, rapporteur



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;
Vu le d�cret n� 85-1229 du 20 novembre 1985, modifi�, relatif aux conditions g�n�rales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 9, en date du 22 janvier 1979, modifi�e, portant dispositions statutaires applicables aux �goutiers et aux chefs �goutiers de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer la nature des �preuves et le r�glement du concours interne d'acc�s au grade de chef �goutier de la commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le concours interne sur �preuves pr�vu � l'article 5 de la d�lib�ration D. 9, en date du 22 janvier 1979, modifi�e, susvis�e, pour l'acc�s au grade de chef �goutier (F/H) de la commune de Paris est ouvert, suivant les besoins du service, par un arr�t� municipal qui fixe la date des �preuves et le nombre de places offertes.
Art. 2.- Les inscriptions sont re�ues � la direction des ressources humaines (bureau des personnels ouvriers) dans les conditions pr�vues par l'arr�t� portant ouverture du concours.
La liste des candidats (es) autoris�s (�es) � concourir est arr�t� par le Maire de Paris.
Art. 3.- La d�signation du jury est fix�e pour chaque concours par arr�t� municipal.
Un(e) fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secr�tariat.
Un (e) repr�sentant (e) du personnel peut assister, en cette qualit�, aux travaux de jury.
Il (elle) ne peut participer au choix des sujets des �preuves, � la correction des copies ni � l'attribution des notes et aux d�lib�rations du jury.
Art. 4.- Le concours interne comporte des �preuves �crites d'admissibilit� et des �preuves pratiques et orales d'admission.
A - Admissibilit�
1) Francais
Rapport � �tablir � partir d'un fait g�n�ral ou d'un incident de service pouvant comporter un croquis simple (Dur�e : 2 heures). (il sera tenu compte de l'orthographe et de l'�criture) (coefficient 5)
2) Calcul
L'�preuve porte sur la r�solution de probl�mes bas�s sur des calculs arithm�tiques simples (Dur�e : 2 heures). (Dans la mesure o� elle est possible, la solution alg�brique est admise) (le programme de cette �preuve figure en annexe) (coefficient 4)
3) Organisation du travail
Etablissement de la pr�paration ou du compte rendu d'une ou plusieurs journ�es de travail d'une ou plusieurs �quipes avec tenue de documents ou de tableaux de service (Dur�e : 2 heures). (coefficient 3)
Total (coefficient) : 12
B - Epreuves d'admission
A) Epreuves pratiques
1 - cubage d'un ou plusieurs volumes. (coefficient 2)
2 - relev�s d'une portion d'ouvrage d'assainissement avec l'�tablissement d'un croquis cot� simple. (coefficient 2)
3 - lecture de plans ou de documents permettant le rep�rage d'ouvrages d'assainissement et leurs caract�ristiques. (coefficient 1)
B) Epreuves orales
1 - R�glementation du personnel
Cadre juridique de la gestion du personnel public. D�finition de termes g�n�raux : statut, agent public,cat�gories (corps, grade, �chelon),...
Organismes de concertation (CAP,CTP,...).
Droits, libert�s et obligations des personnels publics.
R�gime des agents publics.
R�gime d'insalubrit�.
Organismes m�dicaux. (coefficient 2)
2 - Pratique du service : S.A.P. et S.I.A.A.P.
Notions sur l'organisation des services de la direction.
Missions et organisation de l'assainissement de Paris et du SIAAP.
Hygi�ne et S�curit�.
Notions �l�mentaires sur la d�composition du prix de l'eau.
(Le programme est pr�cis� en annexe) (coefficient 3)
3 - Techniques et mat�riels
Connaissances g�n�rales sur le r�seau d'assainissement.
Pratique de travaux.
* mission et organisation de la collecte, de la r�habilitation.
* mission et organisation du curage petites lignes, des collecteurs et des �missaires.
Mat�riels.
(Le programme est pr�cis� en annexe) (coefficient 3)
4 - Conversation avec le jury
Cette �preuve permettra d'appr�cier l'aptitude du candidat (e) � exercer les fonctions postul�es notamment sa capacit� � diriger ainsi que ses motivations. (dur�e 10 � 20 minutes ; coefficient 5)
Le jury disposera, comme aide � la d�cision, d'un test psychotechnique subi pr�alablement par le (la) candidat (e).
Total (coefficient) : 18
Total g�n�ral (coefficient) : 30
Art. 5.- La valeur des diverses �preuves est exprim�e par des notes variant de 0 � 20.
Chacune des notes est multipli�e par le coefficient pr�vue pour l'�preuve correspondante.
Sont �liminatoires les notes inf�rieures � 5 sur 20 pour les �preuves d'admissibilit� et d'admission.
Toutefois, en ce qui concerne l'�preuve orale de conversation avec le jury, les notes inf�rieures � 7 sur 20 sont �liminatoires.
Art. 6.- Peuvent seuls �tre admis � se pr�senter aux �preuves d'admission, les candidats (es) ayant obtenu pour l'ensemble des �preuves �crites d'admissibilit� un total de points fix� par le jury et qui ne peut en aucun cas �tre inf�rieur � 180 points.
Art. 7.- Nul ne peut �tre d�clar� re�u s'il (elle) n'a pas obtenu pour l'ensemble des �preuves un total de points fix� par le jury, sans que ce total puisse �tre inf�rieur � 300 points.
Si plusieurs candidats (es) r�unissent le m�me nombre de points, la priorit� est accord�e � celui (celle) qui a obtenu la meilleure note � l'�preuve orale de conversation avec le jury puis, en cas d'�galit� de note � cette �preuve, � celui (celle) qui a �t� cr�dit� (e) de la meilleure note � la premi�re �preuve �crite.
Annexe 1 - Programme de l'�preuve �crite n� 2
Les quatre op�rations : addition, soustraction, multiplication, division,
r�gles de divisibilit�, calculs d�cimaux approch�s, fractions,
valeur d�cimale d'une fraction.
op�rations sur les fractions.
Moyenne arithm�tique simple.
R�gle de trois.
Rapports et proportions.
Pourcentages, indices, taux, rendement.
Principales unit�s de mesure :
longueur.
surface.
volume.
poids.
mesures agraires.
mesure de temps.
Densit�, masse volumique, volume massique.
Notions de vitesse et de d�bit.
Annexe 2 - Programme des �preuves orales
Pratique du service : S.A.P. et S.I.A.A.P.
Notions sur l'organisation des services de la direction
Missions et organisation des services
- organisation, activit� des diff�rentes entit�s techniques et administratives.
- mission, objectifs.
Hygi�ne et s�curit�
- risques encourus.
- consignes g�n�rales et particuli�res de s�curit�.
- mat�riel de s�curit� collectif et individuel.
- hygi�ne collective et individuelle.
Notions �l�mentaires sur la d�composition du prix de l'eau.
Techniques et mat�riels
Connaissances g�n�rales sur le r�seau d'assainissement
- d�finition de l'assainissement (collecte, transport, �puration).
- historique du r�seau (quelques dates).
- qualit� des eaux (eau potable, non potable, us�e, pluviale,...).
- les ouvrages d'assainissement (visitables en service, non visitables en service, non visitables, ouvrages annexes).
- Implantation des principaux ouvrages parisiens et du S.I.A.A.P.
- notions sur la gestion automatis�e des flux.
- dispositif de protection contre les crues de la Seine (ouvrages, organes de fermeture, consignes).
- les usines (crue, rel�vement).
- ouvrages et mat�riels de r�gulation du r�seau (antenne, d�versoirs, vannes,...).
- les branchements particuliers (formes, dispositions constructives, r�glementation, obligations de l'administration et des riverains,...).
- les syst�mes de collecte des eaux (unitaire, s�paratif).
- le r�seau en tant que galerie technique.
Pratique des travaux
- Relev�s de l'�tat du r�seau.
- R�le, fonctionnement et calage des capteurs.
- mission et organisation des �quipes de collecte d'informations et de r�habilitation.
- notions sur le syst�me T.I.G.R.E.
- notions techniques sur les d�fauts et anomalies du r�seau.
- Curage des petites lignes, des collecteurs et des �missaires.
- mission et organisation des �quipes de curage.
- notions techniques sur les causes d'ensablement du r�seau d'assainissement.
Les mat�riels
Mat�riels de curage des petites lignes, des collecteurs et des �missaires:
crocs, rabots, KP, wagon-vanne, bateau-vanne, boule de curage,...
Mat�riels et v�hicules d'extraction :
bols, drague, aspiratrice, rinceuse, v�hicule mixte d'assainissement,...
Mat�riels de mesure.
Mat�riels nouveaux.

Janvier 2002
Déliberation
2002 DRH 10
Conseil municipal
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