D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� Ing�soft un march� n�goci� pour des prestations de service compl�mentaires au march� 99/61-192 pass� sur appel d'offres pour la r�alisation du logiciel SIGHOR (Syst�me Informatique de Gestion des HORodateurs) de la Section du Stationnement sur Voie Publique, Service de Gestion des D�placements de la Direction de la Voirie et des D�placements ;
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres du 28 novembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� Ing�soft un march� n�goci� pour des prestations de service compl�mentaires au march� 99/61-192 pass� sur appel d'offres pour la r�alisation du logiciel SIGHOR (Syst�me Informatique de Gestion des HORodateurs) de la Section du Stationnement sur Voie Publique, Service de Gestion des D�placements, de la Direction de la Voirie et des D�placements en application des articles 34 et 35-III-1er-b du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Est approuv� le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20 article 2031 rubrique 820, compte de provision 97000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.