D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�fection des sols des courts de tennis, la mise aux normes des installations d'�clairage et la mise en s�curit� des cl�tures des tennis de la Falu�re (12e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�fection des sols des courts de tennis, la mise aux normes des installations d'�clairage et la mise en s�curit� des cl�tures des tennis de la Falu�re, route de la Pyramide (12e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouverts.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s. Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants.
Art. 5.- La d�pense d'investissement correspondant aux travaux de la tranche ferme sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2002 aux chapitre, 21, nature 2128, fonction 412 au Chapitre, 23, nature 2313 fonction 412 et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-01-006 du budget d'investissement de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.
La d�pense de fonctionnement correspondant aux travaux de la tranche ferme sera imput�e au chapitre 011, nature 61521, fonction 412 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 6.- La d�pense correspondant aux travaux de la tranche conditionnelle sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2003 au chapitre 23, nature 2313, fonction 412 et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-01-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.