D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration SGCP 01-01, en date du 25 mars 2001, autorisant M. le Maire de Paris � signer les conventions d'occupation du domaine public d'une dur�e de moins de 12 ans ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 d�cembre 2001, par lequel le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de calcul de la redevance d'occupation temporaire du domaine public relative � l'exploitation des sites retenus pour l'op�ration "Paris sur glace" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les modalit�s de calcul de la redevance relative � la convention d'occupation temporaire du domaine public consentie du 15 novembre 2001 au 7 mars 2002 � la F�d�ration fran�aise des sports de glace � l'occasion de la manifestation "Paris sur glace", sont fix�es comme suit :
La redevance comprend une part fixe et une part variable :
- une part fixe de 76.225 euros (500.003,22 F) ;
- une part variable, somme de deux termes ;
A - Un premier terme d�pendant des produits de la location de patins.
Il est calcul� avec des tranches progressives :
1�/ pour une location globale sur les trois sites jusqu'� 100.000 paires de patins :
15 % des produits de location hors taxes
2�/ au-del� de 100.000 paires il est rajout� :
25 % des produits de location hors taxes du nombre de location de paires de patins d�passant 100.000
B - Un second terme d�pendant des produits li�s au partenariat et �gal � 50 % du montant de ces produits hors taxes.
Art. 2.- Les recettes relatives � cette convention seront constat�es � la fonction 40 nature 75717, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.