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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des contrats de transaction avec les sociétés Colorama, Butard Enescot et Saint-Clair. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des march�s publics ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des contrats de transactions avec les entreprises Colorama, Butard Enescot et Saint-Clair ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la transaction avec les soci�t�s Colorama, Butard Enescot et Saint-Clair pour le r�glement de commandes pass�es en 1999 et 2000.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer des contrats de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec lesdites soci�t�s.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 30 et 422, natures 61522 et 6257 ainsi que la nature 6711 pour les int�r�ts moratoires, de 2002.

Janvier 2002
Déliberation
2002 DAC 34
Conseil municipal
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