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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché concernant les levés spéciaux de plans de voirie de surface à Paris, substituant la "SELAFA cabinet MERIGAUD, LETRANGE, HOFFMANN ET ASSOCIES" à la "SELARL cabinet MERIGAUD ET ASSOCIES. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1999 DVD 84, en date du 31 mai 1999 autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� de lev�s sp�ciaux de plans de voirie de surface ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� substituant la SELAFA cabinet MERIGAUD, LETRANGE, HOFFMANN ET ASSOCIES � la SELARL cabinet MERIGAUD ET ASSOCIES ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 99 61 183, substituant la "SELAFA cabinet MERIGAUD, LETRANGE, HOFFMANN ET ASSOCIES" � la "SELARL cabinet MERIGAUD ET ASSOCIES".

Janvier 2002
Déliberation
2002 DVD 21
Conseil municipal
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