D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 novembre 2001, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� pour des travaux de remplacement d'un ascenseur � l'institut m�dico-l�gal sis 2, place Mazas (12e) et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� sur mise en concurrence simplifi�e pour des travaux de remplacement d'un ascenseur � l'institut m�dico-l�gal sis 2, place Mazas (12e).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2002 et suivant, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313.