D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l'Union des commer�ants, artisans et prestataires de services du 7�me arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 8 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6097,96 euros est attribu�e � l'Union des Commer�ants, Industriels, Artisans et Prestataires de Services du 7�me arrondissement sise 7, rue Duvivier - 75007 Paris (C00031), pour l'animation commerciale intitul�e "Les 7 jours du 7�me" organis�e du 4 au 10 octobre 2001.
Art. 2.- Cette subvention sera mandat�e apr�s transmission par l'association de factures acquitt�es, faisant �tat des d�penses engag�es par l'association pour la r�alisation de ladite animation, ou de documents justifiant le versement d'acomptes d'un montant �gal ou sup�rieur � la subvention allou�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris : nature 6574, fonction 94, ligne P.001.