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Modification des tarifs du laboratoire de toxicologie de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration n� 1996 D. 617, en date du 3 juin 1996, portant cr�ation de redevances pour services rendus par le laboratoire de toxicologie ;
Vu la d�lib�ration n� 2001 PP 86, en date des 17 et 18 d�cembre 2001, adoptant le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose la modification des tarifs du laboratoire de toxicologie ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article premier de la d�lib�ration n� 1996 D. 617, en date du 3 juin 1996, susvis�e, est modifi� et compl�t� par les prestations ci-apr�s � compter du 1er f�vrier 2002 :

Prestations Codification Tarif 2002
en euros
M�decine du travail
Dosage du mercure (par absorption atomique) B60 15,60
Recherches diverses B120 31,20
Conduites toxicophiles
Tests de d�pistage immunochimique des conduites toxicophiles dans le sang B120 31,20
Tests de d�pistage immunochimique des conduites toxicophiles dans les autres milieux B120 31,20
Recherche de stup�fiants par spectrom�trie de masse par famille B300 78,00
Recherche de 4 familles de stup�fiants par spectrom�trie de masse B800 208,00
Recherches de psychotropes B900 234,00

Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � actualiser par voie d'arr�t� les tarifs pratiqu�s par le laboratoire de toxicologie qui se r�f�rent � ceux figurant sur la nomenclature m�dicale ou � ceux utilis�s par le Minist�re de la Justice.
Art. 3.- Le produit des frais vis�s � l'article premier est constat� en recette � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, au chapitre 921, article 921-1111 "Laboratoire de toxicologie", compte nature 70688.

Janvier 2002
Déliberation
2002 PP 8
Conseil municipal
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