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Subvention à une Fédération d'associations pour rénover les locaux partagés par ces associations. Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de subventions � diff�rentes associations menant des actions pour favoriser la vie associative et d�velopper le lien social � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5 184 euros est attribu�e � l'association LE CAIRN, 18, rue Victor-Mass� (9e) (X01900), pour r�nover les locaux partag�s par ces associations.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P013, "Provisions pour subventions au titre des relations avec les associations parisiennes", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Janvier 2002
Déliberation
2002 DVLR 7
Conseil municipal
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