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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Vinci Park" anciennement dénommée "Les parcs GTM" la convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Madeleine-Tronchet" (8e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration de la s�ance des 11 et 12 d�cembre 2000, approuvant le principe de d�l�gation du service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Madeleine-Tronchet" situ� sous la place de la Madeleine (8e), et autorisant M. le Maire de Paris � dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et � accomplir tous les actes pr�paratoires au contrat de d�l�gation ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel, M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Vinci Park", la convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Madeleine-Tronchet" (8e) ;
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques et notamment son chapitre IV concernant les d�l�gations de service public ;
Vu les avis de la Commission pr�vue � l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993, en date des 16 mai et 20 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 7 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la soci�t� "Vinci Park", la convention de concession, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui a pour objet la modernisation du parc de "Madeleine-Tronchet" (8e).

Janvier 2002
Déliberation
2001 DVD 192
Conseil municipal
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