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Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de modernisation de l'éclairage piétonnier dans la Z.A.C. "Jemmapes-Grange-aux-Belles" (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�novation de l'�clairage pi�tonnier des rues Louis-Blanc, de la Grange-aux-Belles et du quai de Jemmapes situ�s dans la Z.A.C. "Jemmapes-Grange-aux-Belles" (10e), et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation de l'�clairage pi�tonnier des rues Louis-Blanc, de la Grange-aux-Belles et du quai de Jemmapes situ�s dans de la Z.A.C. "Jemmapes-Grange-aux-Belles (10e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 58 � 60, du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable, favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Janvier 2002
Déliberation
2002 DVD 12
Conseil municipal
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