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Approbation du protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la société FNAC FORUM, en raison des désordres subis dans ses locaux à la suite du dégât des eaux survenu le 12 janvier 2001, à Paris 1er arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le protocole d'accord correspondant. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le protocole d'accord relatif � l'indemnisation de la soci�t� FNAC FORUM suite au sinistre survenu dans ses locaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le protocole d'accord relatif � l'indemnisation de la soci�t� FNAC FORUM en raison des d�sordres apparus dans ses locaux suite au sinistre survenu le 12 janvier 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d'accord correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 ou d'un exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2002
Déliberation
2001 DPA 303
Conseil municipal
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