D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� relatif au d�montage, la manutention, le transport et l'entreposage de l'attraction foraine "La Grande Roue de Paris" et de toute installation annexe, et lui propose de signer ledit march� ;
Vu l'ordonnance de r�f�r� RG 02/50367 rendue par le Tribunal de grande instance de Paris le 11 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission et Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d'un march� relatif au d�montage, manutention, transport, et entreposage de l'attraction foraine "La Grande Roue de Paris", et de toute installation annexe, selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, conform�ment � l'article 33 du code des march�s publics, ou sous la forme de march� n�goci�, selon les dispositions de l'article 35-II-1� du code des march�s publics.
Art. 2.- Si le march� est pass� selon la proc�dure d'appel d'offres, M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de cette proc�dure.
Conform�ment aux articles 35-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Si le march� est pass� sous la forme d'un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec la soci�t� retenue au terme de la n�gociation, conform�ment aux dispositions de l'article 35-II-1� du code des march�s publics.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sera imput�e sur les cr�dits inscrits � la fonction 91, article 61523, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.
Art. 5.- Cette avance sur frais fera l'objet d'un remboursement. La recette correspondante sera imput�e sur l'article 70878, fonction 91, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.