D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Accueil social, familial et orientation des sans emploi du 16e arrondissement" ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.048 euros est attribu�e � l'association "Accueil social, familial et orientation des sans emploi du 16e arrondissement", domicili�e 71, avenue Henri-Martin (16e), qui a pour but d'aider, de conseiller et d'orienter les personnes sans emploi de l'arrondissement vers des organismes comp�tents afin de leur faciliter leur r�insertion socio-professionnelle.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D. 05334) "Subvention � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.