D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restauration des pilastres sur le mur de cl�ture � l'�cole maternelle 6, rue Paul Dubois, de modernisation des sanitaires de la cour � l'�cole �l�mentaire 3, rue B�ranger et d'agrandissement de la loge de l'�cole �l�mentaire 211, rue Saint-Martin (3e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 9 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restauration des pilastres sur le mur de cl�ture � l'�cole maternelle 6, rue Paul Dubois, de modernisation des sanitaires de la cour � l'�cole �l�mentaire 3, rue B�ranger et d'agrandissement de la loge de l'�cole �l�mentaire 211, rue Saint-Martin (3e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de 2 march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 91000-2-99-008 du Budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, pour les travaux de restauration des pilastres sur le mur de cl�ture � l'�cole maternelle 6, rue Paul Dubois, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-004 du Budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, pour les travaux de modernisation des sanitaires de la cour � l'�cole �l�mentaire 3, rue B�ranger et d'agrandissement de la loge � l'�cole �l�mentaire 211, rue Saint Martin, sous r�serve des d�cisions de financement.