retour Retour

Approbation de la désignation du maître d'œuvre concernant la construction d'une halte-garderie de 35 berceaux, 21, rue de Provence (9e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la d�signation du ma�tre d'?uvre concernant la construction d'une halte-garderie de 35 berceaux, 21, rue de Provence (9e) ;
Vu l'avis de la commission de s�lection, en date du 11 octobre 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 juin 2001, autorisant l'implantation de cet �quipement, en application de l'article L. 2511-13 du code susvis� ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. Fran�ois CLERMONT, domicili� 32, rue Pierre-S�mard (9e), est choisi en qualit� de ma�tre d'?uvre, pour la r�alisation de la halte-garderie, 21, rue Provence (9e).

Janvier 2002
Déliberation
2002 ASES 6
Conseil municipal
retour Retour