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Modification de la délibération 2001 PP 87, en date des 17 et 18 décembre 2001, relative aux constats de conversion en vue du passage à l'euro des marchés publics conclus par la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2001 PP 87, en date des 17 et 18 d�cembre 2001, relative aux constats de conversion en vue du passage � l'euro des march�s publics conclus par la Pr�fecture de police;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2002, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation la modification de la d�lib�ration 2001 PP 87, en date des 17 et 18 d�cembre 2001, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La liste annex�e � l'article premier de la d�lib�ration 2001 PP 87, en date des 17 et 18 d�cembre 2001, susvis�e, est compl�t�e par la liste jointe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration est applicable � compter du 1er janvier 2002.

Janvier 2002
Déliberation
2002 PP 16
Conseil municipal
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