D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'adh�sion de la Ville de Paris � un groupement de commandes ayant pour objet l'acquisition d'un syst�me informatis� de gestion et de suivi des temps de travail ainsi que l'ensemble des �quipements informatiques, postes d'enregistrement et services associ�s n�cessaires ;
Vu la d�lib�ration DRH 2001 39 en portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;
Vu l'article 8 du Code des march�s publics, d�cret du 7 mars 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris approuve le principe de la constitution d'un groupement de commandes pour l'acquisition d'un syst�me informatis� de gestion et de suivi des temps de travail ainsi que l'ensemble des �quipements informatiques, postes d'enregistrement et services associ�s n�cessaires.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses et les recettes correspondantes r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es et constat�es sur des cr�dits inscrits ou � inscrire, au titre des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Mairie de Paris et de ses budgets annexes, pour les exercices 2002 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.