D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux pour la restauration de la sculpture de Nicolas Sch�ffer "Chronos 10", quai Saint-Bernard (5e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 11 janvier 2002 ;
Sur rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux pour la restauration de la sculpture de Nicolas Sch�ffer "Chronos 10", quai Saint-Bernard (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux de restauration feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � l'entreprise g�n�rale ou avec des entrepreneurs group�s conjoints, r�gi par le Code des march�s publics, articles 33, 58 � 60.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la nature 2316, rubrique 324, compte de provision 91000-2-99, paragraphe 007, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.