D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association des combattants prisonniers de guerre et C.A.T.M. - section du 19e au titre de 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 457,35 euros est attribu�e � la section du 19e de l'Association des combattants prisonniers de guerre (A. 00160), 27, rue Armand-Carel (19e) au titre de 2001.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.