D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du (ou des) march�(s) sur appel d'offres en vue du remplacement de 2 ascenseurs dans les locaux de la Pr�fecture de police situ�s � Paris (4e) (caserne de la Cit� et 11, rue des Ursins) et lui demande l'autorisation de signer le (ou lesdits) march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du (ou des) march�(s) sur appel d'offres ouvert en vue du remplacement de 2 ascenseurs implant�s dans les locaux de la Pr�fecture de police situ�s � Paris (4e) (caserne de la Cit� et 11, rue des Ursins).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le (ou lesdits) march�(s).
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�fet de Police sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2002 et suivants, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313.