D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de travaux d'�lagage des arbres des �tablissements scolaires et des �tablissements de la Petite enfance de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux d'�lagage des arbres des �tablissements scolaires et des �tablissements de la Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en 4 lots s�par�s, sans variantes, conform�ment aux articles 10, 33, 58 � 60 et 72-I du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, article 61521, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.