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Vœu relatif à la grande roue de Paris.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Depuis le 7 janvier 2002, la grande roue occupe ill�galement la place de la Concorde. Malgr� plusieurs mois de n�gociations, son exploitant, M. Marcel CAMPION, a multipli� les d�clarations et s'affirme d�termin� � ne pas quitter les lieux ;
C'est pourquoi, la Ville de Paris a engag� une action judiciaire. Le Tribunal des r�f�r�s a ainsi ordonn� le 11 janvier 2002 l'expulsion de la grande route sous astreinte � compter du 16 janvier 2002. D�sormais, l'autorit� de la chose jug�e doit �tre respect�e quel que soit l'avenir r�serv� � cette grande roue. En effet, la recherche d'un lieu de substitution ne dispense aucunement M. Marcel CAMPION d'ex�cuter le jugement et de se conformer � la l�galit�.
C'est pourquoi les �lus du Conseil de Paris soutiennent la d�marche judiciaire de la Ville de Paris pour faire respecter et appliquer la loi.
Sur la proposition de M. Patrick BLOCHE et des �lus du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le v?u :

Que d�sormais toute installation d'un man�ge de cette importance � Paris fasse l'objet d'une proc�dure d'attribution transparente et conforme aux lois et r�glements.

Janvier 2002
Déliberation
2002 V. 4
Conseil municipal
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