D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association pour le D�veloppement et l'Am�nagement du 13�me arrondissement (ADA 13) - 39, rue Esquirol (13e) au titre de 2002 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre DE LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 6.100 euros est attribu�e � l'Association pour le D�veloppement et l'Am�nagement du 13e arrondissement (ADA 13), 39, rue Esquirol (13e) ( D04822) au titre de l'exercice 2002.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P013 (provision au titre des relations avec les associations parisiennes) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.