D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la mise � disposition, la maintenance et la gestion de bacs destin�s � la collecte dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements (2 lots), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la mise � disposition, la maintenance et la gestion de bacs destin�s � la collecte dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements (2 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable, favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 8, rubrique 812, chapitre 011, nature 611, sous-nature 24, � la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 6238, et � la fonction 8, rubrique 812, chapitre 67, nature 678-9, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.
La recette escompt�e sera imput�e � la fonction 8, rubrique 812, chapitre 77, nature 778-9, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.