D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Dans le cadre de l'examen parlementaire du projet de loi sur la d�mocratie de proximit�, le S�nat s'est oppos� � plusieurs dispositions en faveur de la transparence et de la d�mocratie locale. Il a ainsi refus� :
- la suppression de la Questure du Conseil de Paris ;
- la possibilit� d'organiser des r�f�rendums d'arrondissement ;
- le caract�re obligatoire de l'instauration de conseils de quartier.
En ce qui concerne la Questure, ce r�gime administratif et financier d�rogatoire au droit commun aboutit � soustraire une part des comptes du Conseil de Paris au contr�le r�gulier du juge de la Chambre r�gionale des comptes. Cette absence de transparence a encore �t� aggrav�e par la disparition r�cente de plusieurs dossiers d'archives.
En ce qui concerne les r�f�rendums d'arrondissement et les conseils de quartier, ces mesures sont autant d'�volutions importantes pour impliquer les citoyens dans les d�cisions municipales qui les concernent directement et les encourager � participer activement � la vie locale.
Sur la proposition de M. Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le v?u :

Que ces avanc�es d�mocratiques, supprim�es par le S�nat, soit r�tablies par l'Assembl�e nationale.