D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention sign�e avec l'Etat approuv�e par le Conseil de Paris en s�ance des 13 et 14 d�cembre 1999 relative � l'attribution d'une subvention du FISAC � la Ville de Paris pour mener des actions �conomiques sur le quartier du Faubourg Saint-Antoine (11e et 12e ) ;
Vu l'avenant du 23 ao�t 2000 � la convention sign�e avec l'Etat relative � l'attribution d'une subvention du FISAC � la Ville de Paris ;
Vu la d�cision n� 99-493 bis modifiant la d�cision n� 99-493 du 14 septembre 1999 du Secr�tariat d'Etat au Commerce, � l'Artisanat et � la Consommation du 17 avril 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire l'avenant � la convention susvis�e ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec l'Etat en vue de la mise en place d'actions �conomiques sur le quartier du Faubourg Saint-Antoine (11e, 12e), ledit avenant ayant pour objet de fixer les modalit�s d'attribution d'une subvention du Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce (FISAC).
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites sur le chapitre 90, nature 7478 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.