D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2002.
Consid�rant que la pollution r�manente des peintures, vernis et produits de nettoyage est aujourd'hui point�e comme une des principales causes de la pollution de l'air int�rieure.
Les �thers de glycol et les benz�nes en sont les principaux responsables. Les effets de ces pollutions peuvent avoir des cons�quences graves sur les organismes en d�veloppement. Ce sont donc les femmes enceintes et les enfants qui en sont les premi�res victimes. Ceci est � rapprocher de l'augmentation du nombre de cancers et de leuc�mies d'enfants dont les causes environnementales sont aujourd'hui �tablies.
Sur proposition de Mme Violette BARANDA et les membres du groupe "Les Verts",

Emet le v?u que :

- la Ville de Paris prenne les devants sur la l�gislation fran�aise actuelle pour �viter que dans quelques ann�es la Ville ne soit contrainte de refaire toutes ses peintures et ses traitements de sol.
- la Ville de Paris demande que soient int�gr�es les clauses suivantes dans tous les cahiers des charges de tous les fournisseurs de peintures, vernis et produits de nettoyage et dans ceux des prestataires de service utilisant ces produits :
1�) Tous les produits contenant des benz�nes et des �thers de glycol pouvant pr�senter des risques de toxicit� r�manente seront refus�s
2�) Les normes du refus seront les r�glementations europ�ennes en cours ou celles dont l'application diff�r�e dans tous les Etats de l'Union sont d�finies, annonc�es et vot�es par le Parlement Europ�en ou les Commissions europ�ennes comp�tentes.
3�) Le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil g�n�ral du D�partement de Paris, ses adjoints et ses mandataires, peuvent � tout moment faire contr�ler par un laboratoire ind�pendant de toute institution, la conformit� aux articles 1 et 2 de ce v?u, des produits fournis.
4�) Si le r�sultat des analyses se r�v�lait positif, les clauses de r�siliations et d'indemnit�s habituelles seraient appliqu�es sans pr�judice d'�ventuelles poursuites judiciaires.