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Projet européen de recherche et développement Smart Nets. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat Smart Nets avec l'Université de Napier. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Universit� de Napier le contrat Smart Nets ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Universit� de Napier un contrat d�nomm� Smart Nets, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, dans le cadre du 5e programme de recherche et de d�veloppement "Technologie de la Soci�t� de l'Information".
Art. 2.- Une recette, d'un montant de 3.756 euros, sera constat�e au chapitre 74, article 7477, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Janvier 2002
Déliberation
2002 DVD 27
Conseil municipal
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