D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'attribution d'une subvention � l'association susmentionn�e ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, du 14 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 12.200 euros est attribu�e � l'Association des Artistes et Artisans d'Art du 11�me (4A), domicili�e � la Mairie du 11e arrondissement - place L�on Blum (11e), (n� sysif D08335) pour l'organisation du septi�me Salon de l'Artisanat d'Art du 11e arrondisement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2002.