D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et R. 421-1 relatif au p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis de la Commission de s�lection, en date du 29 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration avec extension d'une cr�che collective et cr�ation d'une halte-garderie, 3, rue de la Solidarit� (19e), ainsi que les modalit�s d'attribution du march� n�goci� de ma�trise d'?uvre correspondant, lui demande l'autorisation de signer ledit march� et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � cette op�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration avec extension d'une cr�che collective et cr�ation d'une halte-garderie, 3, rue de la Solidarit� (19e).
Art. 2.- Est approuv� la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre conform�ment aux articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis, et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre correspondant est attribu� � MM. Olivier Le BOURSICOT, Philippe LOTH, Guillaume TESTAS et Yves ROBERT.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de ce march�.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec MM. Olivier Le BOURSICOT, Philippe LOTH, Guillaume TESTAS et Yves ROBERT.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � cette op�ration.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99, paragraphe 002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2002 et ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.