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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et de modernisation du centre sportif Léo-Lagrange, 68, boulevard Poniatowski (12e) et des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire et de démolir correspondantes. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration et modernisation du centre sportif L�o-Lagrange, 68, boulevard Poniatowski (12e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration et de modernisation du centre sportif L�o-Lagrange, 68, boulevard Poniatowski (12e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles conform�ment aux articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis, 378 � 390 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre relatif � l'op�ration pr�cit�e sera attribu� � "Florence & Fran�ois JACQUEMARD, 2 architectes" (S.A.R.L.), group�e avec Eric LOISEAU, �conomiste de la construction.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de ma�trise d'?uvre.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec la S.A.R.L. "Florence & Fran�ois JACQUEMARD, 2 architectes", group�e avec Eric LOISEAU.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir relatives � l'op�ration susvis�e.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 411, compte de provision 94000-4-99, paragraphe 006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Janvier 2002
Déliberation
2001 DPA 424
Conseil municipal
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