D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des communes, en sa partie r�glementaire ;
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 48-1108 du 10 juillet 1948 modifi� portant classement hi�rarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du r�gime g�n�ral des retraites ;
Vu le d�cret n� 65-773 du 9 septembre 1965 modifi� relatif au r�gime de retraite des fonctionnaires affili�s � la caisse nationale de retraites des agents des collectivit�s locales ;
Vu le d�cret n� 85-730 du 17 juillet 1985 relatif � la r�mun�ration des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivit�s territoriales r�gis respectivement par les lois n� 84-16 du 11 janvier 1984 et n� 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le d�cret n� 85-1148 du 24 octobre 1985 modifi� relatif � la r�mun�ration des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivit�s territoriales ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration 2002 PP 9-1�, en date du 21 janvier 2002, portant dispositions statutaires applicables aux emplois d'adjoint de contr�le de la pr�fecture de police ;
Vu l'avis �mis par le conseil sup�rieur des administrations parisiennes, 2�me section, en date du 5 d�cembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 d�cembre 2001, par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose de fixer le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire applicables aux emplois d'adjoint de contr�le de la pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le classement hi�rarchique des emplois d'adjoint de contr�le de la pr�fecture de police est fix� comme il suit :

Art. 2.- L'�chelonnement indiciaire des emplois d'adjoint de contr�le de la pr�fecture de police est fix� comme il suit :

Adjoint de contr�le de classe exceptionnelle

Adjoint de contr�le de premi�re classe

Adjoint de contr�le de deuxi�me classe

Art. 3.- La d�lib�ration 1978 M. 756-1�, en date du 11 septembre 1978, portant modification du classement hi�rarchique des emplois sp�cifiques de cat�gorie A de la pr�fecture de police est abrog�e en ce qui concerne l'emploi d'adjoint de contr�le. La d�lib�ration 1998 PP 20, en date du 7 juillet 1998, portant revalorisation de l'�chelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de contr�le de la pr�fecture de police est abrog�e.