retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour effectuer des travaux de sécurité incendie et d'aménagement des locaux techniques du personnel au centre sportif Valeyre (9e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de s�curit� incendie et d'am�nagement des locaux techniques du personnel au centre sportif Valeyre (9e) ;
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de s�curit� incendie et d'am�nagement des locaux techniques du personnel au centre sportif Valeyre, 24, rue de Rochechouart (9e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 23, nature 2313, fonction 411, et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2002
Déliberation
2001 JS 580
Conseil municipal
retour Retour