D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association "Groupe amical sportif de Clignancourt" (18e) pour l'installation d'une alarme incendie ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 15.244,90 euros est attribu�e � l'association "Groupe amical sportif de Clignancourt" (D03408) dont le si�ge social est situ� 140, rue de Clignancourt (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e, d'une part, au chapitre 65, article 6572, rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de 2002, pour un montant de 7.622,45 euros et, d'autre part, au chapitre 65, article 6572, rubrique 40, pour un montant de 7.622,45 euros.