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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aide au pilotage et à la conduite du projet de mise en place du tramway entre le Pont du Garigliano et la Porte d'Ivry (13e, 14e, 15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres d'assistance � ma�trise d'ouvrage pour l'aide au pilotage et � la conduite du projet de mise en place du tramway entre la pont du Garigliano et la Porte d'Ivry (13e, 14e et 15e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 44, 58 � 60 et 72-II du code des march�s publics pour l'assistance � ma�trise d'ouvrage pour l'aide au pilotage et � la conduite du projet de mise en place du tramway entre le Pont du Garigliano et la Porte d'Ivry (13e, 14e, 15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-1-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, article 2031, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Janvier 2002
Déliberation
2002 DVD 25
Conseil municipal
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