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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de supports de sacs transparents référencée sous la rubrique : produits en métal et quincaillerie. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de supports de sacs transparents r�f�renc�e sous la rubrique : produits en m�tal et quincaillerie ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de supports de sacs transparents r�f�renc�e sous la rubrique : produits en m�tal et quincaillerie.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 8, rubrique 812, bloc 2, chapitre 21, nature 2152, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2002
Déliberation
2001 DPE 154
Conseil municipal
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