D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la consultation d'un groupement de commande pour l'achat de services de t�l�communications et lui demande l'autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement ;
Vu la loi du 26 juillet 1996 ;
Vu l'article 8 du Code des march�s publics, d�cret du 7 mars 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris approuve le principe de la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de services de t�l�communications.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes � l'ex�cution de la convention seront imput�es au chapitre 011, nature 6262, rubrique 020. Au titre du recouvrement des d�penses de t�l�communications des membres du groupement, les recettes � venir seront imput�es au chapitre 70, nature 70878, rubrique 020. Au titre de la r�mun�ration du mandataire, les recettes � venir seront imput�es au chapitre 70, nature 70688, rubrique 020.