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Approbation du principe de réalisation de divers travaux d'entretien dans les écoles élémentaires 54, rue de Turenne, 8, rue des Vertus et 6, rue Vaucanson (3e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'�ducation et notamment l'article L 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de divers travaux d'entretien dans les �coles �l�mentaires 54, rue de Turenne, 8, rue des Vertus et 6, rue Vaucanson (3e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 9 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de divers travaux d'entretien dans les �coles �l�mentaires 54, rue de Turenne, 8, rue des Vertus et 6, rue Vaucanson (3e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61522, rubrique 212 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2002
Déliberation
2001 DPA 332
Conseil municipal
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