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Conversion en euros des tarifs de cantine de l'école supérieure municipale Duperré (3e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter les tarifs de cantine applicables � l'�cole Duperr� � compter du 1er janvier 2002 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 9 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � fixer comme suit le prix du repas applicable � compter du 1er janvier 2002 � l'�cole sup�rieure municipale Duperr�, sise 11, rue Dupetit-Thouars (3e) :
- �l�ves et personnels de la Ville de Paris : 2,67 euros
- professeurs : 4 euros.

Janvier 2002
Déliberation
2001 DASCO 258
Conseil municipal
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