retour Retour

Subvention à l'association GIP Réseau Information Gestion (11e). Mme Marie-Pierre DE LA GONTRIE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association GIP R�seau Information Gestion (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre DE LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7 623 euros est attribu�e � l'association GIP R�seau Information Gestion, 17, rue Froment (11e), pour le soutien et l'information des associations au titre de l'exercice 2002.
Art. 2.- Cette subvention sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P013, "Provisions pour subventions au titre des relations avec les associations parisiennes", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Janvier 2002
Déliberation
2002 DVLR 19
Conseil municipal
retour Retour