M. Roger ROMANI, pr�sident. Mes chers coll�gues, nous sommes saisis de propositions damendements au projet de R�glement de notre Assembl�e �manant de Mme SCHNEITER dune part, et de Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET dautre part.
Nous allons commencer par les amendements de Mme SCHNEITER.

M. Roger ROMANI, pr�sident. Le 1er amendement concerne larticle 5. En voici la teneur : L�lu ou les �lus de m�me sensibilit� n�tant pas assez nombreux pour constituer un groupe peuvent d�clarer leur appellation. Elle remplacera lappellation de non inscrit dans tous les documents du Conseil de Paris. L�lu ou les �lus de m�me sensibilit� afficheront le nom de leur appellation ; elle sera publi�e au B.D.O., toute modification pouvant intervenir ult�rieurement doit de la m�me fa�on �tre port�e � la connaissance du Pr�sident et publi�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repouss�e � la majorit�, le groupe socialiste ne prenant pas part au vote, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Rassemblement pour Paris et Paris-Libert�s votant contre.

M. Roger ROMANI, pr�sident. Le 2e amendement concerne larticle 8. Je vous en donne lecture : Ces commissions seront saisies pour examen pr�alablement � la s�ance pl�ni�re du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, des projets de d�lib�ration, des communications �crites ou des voeux de leur comp�tence.
Ajouter apr�s Conseil de Paris : au moins 30 jours avant.
Je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, Rassemblement pour Paris et Paris-Libert�s votant contre, le groupe communiste, Mlles SILHOUETTE, SCHERER, Mmes BILLARD, TAFFIN, MM. DUMAIT, REVEAU et BLET s�tant abstenus.

M. Roger ROMANI, pr�sident. Le 3e amendement concerne larticle 9 : Au 2e paragraphe, 2e ligne, changer la partie de phrase au moins 5 jours francs par : au moins 15 jours francs.
Je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, MM. DUMAIT, REVEAU et Mme TAFFIN sabstenant, les groupes du Mouvement des citoyens, Paris-Libert�s, et Rassemblement pour Paris votant contre.

M. Roger ROMANI, pr�sident. Le 4e amendement concerne larticle 11 : Remplacer le 3e paragraphe : Les s�ances des Commissions sont publiques.
Je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repouss�e � la majorit�, MM. DUMAIT, REVEAU et Mme TAFFIN sabstenant, les groupes Paris-Libert�s, et Rassemblement pour Paris votant contre.

M. Roger ROMANI, pr�sident. Le 5e amendement concerne larticle 13 : Une nouvelle phrase est ajout�e au 1er paragraphe : Tous les �lus ont acc�s aux Commissions sp�ciales. A leur demande, ils sont inform�s des dates de r�union et peuvent recevoir les comptes rendus. La 2e phrase est modifi�e comme suit : Les articles 9, 10, 11, et 12 ci-dessous leur sont applicables.
Je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repouss�e � la majorit�, MM. DUMAIT, REVEAU et Mme TAFFIN sabstenant, les groupes Paris-Libert�s, et Rassemblement pour Paris votant contre.

M. Roger ROMANI, pr�sident. Le 6e amendement concerne larticle 16 : La phrase suivante est ajout�e au 1er paragraphe : Les �lus inscrits selon les modalit�s d�crites dans larticle 5 pourront assister comme observateurs aux s�ances de la conf�rence dorganisation.
Je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, M. DUMAIT et Mme TAFFIN sabstenant, les groupes du Mouvement des citoyens, Paris-Libert�s, et Rassemblement pour Paris votant contre.

M. Roger ROMANI, pr�sident. Le 7e amendement concerne larticle 25 : Une phrase est ajout�e au 4e paragraphe. Les groupes et les Conseillers nappartenant � aucun groupe devront intervenir avant la fin de la s�ance du matin.
Je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repouss�e � la majorit�, le groupe socialiste, M. DUMAIT et Mme TAFFIN sabstenant, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Paris-Libert�s, et Rassemblement pour Paris, votant contre.

M. Roger ROMANI, pr�sident. Le 8e amendement concerne larticle 26 : Les 2e, 3e et 4e paragraphes sont supprim�s. Un nouveau paragraphe les remplace comme suit : Les �lus doivent b�n�ficier dune information compl�te. Ils peuvent consulter et se faire communiquer les documents les int�ressant en sadressant directement aux services de la Ville de Paris.
Je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repouss�e � la majorit�, le groupe communiste, M. DUMAIT et Mme TAFFIN sabstenant, les groupes socialiste, Paris-Libert�s, et Rassemblement pour Paris, votant contre.

M. Roger ROMANI, pr�sident. Mes chers coll�gues, je vais maintenant vous soumettre les propositions damendement d�pos�es par Mme BILLARD, Mlles SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET.
Le 1er amendement concerne larticle 4 : Remplacer Leffectif minimum de ces groupes est fix� � 5 membres non compris les Conseillers apparent�s. par Leffectif minimum de ces groupes est fix� � 4 membres.
Je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repouss�e � la majorit�, le groupe socialiste et Mme SCHNEITER sabstenant, le groupe du Mouvement des citoyens ne prenant pas part au vote et les groupes Paris-Libert�s, et Rassemblement pour Paris votant contre.

M. Roger ROMANI, pr�sident. Le 2e amendement concerne larticle 23 et plus particuli�rement le temps de parole. Ajouter r�parti en fonction du nombre de Conseillers se r�clamant dune m�me liste pr�sente au 1er tour des �lections municipales.
Je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repouss�e � la majorit�, Mmes SCHNEITER, TAFFIN et MM. DUMAIT, REVEAU sabstenant, les groupes Paris-Libert�s, et Rassemblement pour Paris votant contre.

M. Roger ROMANI, pr�sident. Le 3e amendement concerne larticle 27 : Apr�s partiellement, ajouter � la demande dun Conseiller.
Je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repouss�e � la majorit�, Mmes SCHNEITER, TAFFIN et MM. DUMAIT, REVEAU sabstenant, les groupes Paris-Libert�s, et Rassemblement pour Paris votant contre.

M. Roger ROMANI, pr�sident. Mes chers coll�gues, je mets maintenant aux voix, � main lev�e le projet de d�lib�ration GM. 415 portant adoption de notre R�glement en formation de Conseil g�n�ral.
Que ceux qui sont davis de ladopter veuillent bien lever la main.
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste ne prenant pas part au vote, le groupe communiste et Mme SCHNEITER sabstenant, Mme BILLARD, Mlles SILHOUETTE, SCHERER, Mme TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT, et REVEAU votant contre.