D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.524,49 euros est attribu�e � l'Association des anciens combattants franco-polonais (A/00303), 28, rue Affre (18e) au titre de 2001.
Art. 2.- Une subvention de 762,25 euros est attribu�e � la M�moire active (A/00342 ), 90, rue L�on-Frot (11e) au titre de 2001.
Art. 3.- Une subvention de 762,25 euros est attribu�e � la F�d�ration nationale des anciens des missions ext�rieures de France (A/00253), 295, rue Saint-Jacques (5e) au titre de 2001
Art. 4.- Une subvention de 3.048,98 euros est attribu�e � la F�d�ration nationale des militaires belges mutil�s et invalides de guerre (A/00181), 12, rue Nonnains-d'Hy�res (4e) au titre de 2001.
Art. 5.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 6.097,96 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de 2002.