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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société SE. DE. CO. pour l'occupation, dans les bibliothèques du réseau municipal, d'emplacements destinés à l'installation de photocopieurs. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la soci�t� SE. DE. CO. pour l'occupation, dans les biblioth�ques du r�seau municipal, d'emplacements destin�s � l'installation de photocopieurs ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n�1103 / 97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n�974 / 98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� SE. DE. CO., avenue Jean Monnet � Descartes (Indre et Loire) � la convention sign�e pour l'occupation, dans les biblioth�ques du r�seau municipal, d'emplacements destin�s � l'installation de photocopieurs.
Cet avenant fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march� et inclura les modalit�s de conversion � l'euro des tarifs.
Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e � l'article 70323, rubrique 321 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2002 et suivants.

Janvier 2002
Déliberation
2002 DAC 37
Conseil municipal
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