D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "avenue Pierre-Mend�s-France" � la partie de l'avenue de France commen�ant au num�ro 24, boulevard Vincent-Auriol et finissant au num�ro 71, quai d'Austerlitz (13e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 janvier 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET,

D�lib�re :

La d�nomination "avenue Pierre-Mend�s-France" est attribu�e � la partie de l'avenue de France commen�ant au num�ro 24, boulevard Vincent-Auriol et finissant au num�ro 71, quai d'Austerlitz (13e).