D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'installation class�e formul�e par la Direction de l'Administration et du Personnel de la Biblioth�que nationale de France, au titre de la l�gislation sur les installations class�es pour la protection de l'environnement, en vue de l'exploitation au troisi�me sous-sol des locaux situ�s 58, rue de Richelieu (2e), d'une centrale de production de froid ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 7 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 15 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 9 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 15 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 8 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 8 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 7 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sur la base du dossier technique transmis par la Pr�fecture de police des conclusions de l'�tude du Service technique des installations class�es de la Pr�fecture de police, de l'enqu�te publique, des observations formul�es par la Direction de la Protection de l'Environnement, � savoir, la r�alisation d'une �tude relative au raccordement au r�seau de froid conc�d� et d'une �tude d�taill�e sur les modalit�s de maintien du fluide frigorig�ne R. 22 il y a lieu de s'opposer � ce projet.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police et � M. le Pr�fet de Paris et de la R�gion d'Ile-de-France.