D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de majorer de 4 % le montant des allocations attribu�es aux enfants des agents de la Ville de Paris d�c�d�s du fait du service ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les avantages servis aux orphelins des agents de la Ville de Paris d�c�d�s du fait du service seront major�s de 4 % pour 2002 conform�ment au voeu �mis par le Comit� de surveillance des pupilles lors de sa r�union du 8 novembre 2001.
Art. 2.- Le bar�me applicable pour 2002 est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Le montant de la d�pense pour 2002 est estim� pour 36 pupilles recens�s par la Mairie de Paris fin 2001 � 135.840 euros et sera imput� au chapitre 67, fonction 0204, nature 6713, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002. Les d�penses respectives seront imput�es sur le budget de fonctionnement de 2002 de chacune des administrations parisiennes concern�es.